Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Bulgarie risque d'être déférée devant la Cour de Justice de l'UE pour non-respect de 3 procédures....

Photo: moew.government.bg

La Commission européenne /CE/ a officiellement mis en garde la Bulgarie, l'Estonie et l'Irlande, les sommant de transposer correctement la loi sur la lutte contre le racisme et la xénophobie,  annonce la correspondante de la RNB à Bruxelles,  Anguelina Piskova.

Dans ses motifs, la CE indique que les 3 pays ne qualifient pas correctement la motivation raciste et xénophobe comme un facteur aggravant de tous les crimes ou ne garantissent pas que les tribunaux peuvent prendre en compte cette motivation lors du prononcé de leur jugement. 
La CE a encore envoyé à la Bulgarie deux avis motivés. Le premier rappelle que le pays n'a pas transposé correctement dans sa législation nationale la Directive sur le droit d'accès à un avocat et le droit de communiquer après l'arrestation, qui fixe des normes minimales de garantie des droits des personnes mises en cause.
Le deuxième avis est une mise en garde contre le non-respect de la Décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et la procédure de remise entre autorités judiciaires des pays membres. 
La Bulgarie a deux mois pour répondre sur les trois procédures, faute de quoi elle sera déférée devant la Cour de Justice de l'UE. 





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La campagne électorale a été lancée

Lors du lancement de la campagne électorale des législatives anticipées du 27 octobre, le premier ministre intérimaire Dimitar Glavtchev a fait état des efforts continus de l’exécutif d’éliminer les fraudes électorales qui impactent le scrutin. Le..

Publié le 27/09/24 à 15:29

Coup d'envoi de la campagne électorale des législatives anticipées du 27 octobre, les septièmes en trois ans

A partir de ce 27 septembre la Bulgarie est de nouveau en campagne électorale pour les quatre prochaines semaines. 19 partis et 9 coalitions ont été approuvés par la Commission électorale centrale pour prendre part aux législatives..

Publié le 27/09/24 à 15:15

La Bulgarie doit soumettre les modifications du Plan de relance d’ici le 20 octobre

Les modifications du Plan de relance et résilience doivent être adressées à la Commission européenne d’ici le 15-20 octobre pour qu’elle puisse les adopter en évitant ainsi des pertes de fonds pour la Bulgarie. C’est ce qu’a déclaré lors d’un..

Publié le 27/09/24 à 15:12